HABITATIONS LÉGÈRES DE LOISIRS

Art. *R. 111-31.

Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir.

Art. *R. 111-32.

  • I. - Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées dans
    • les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet
    • les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme
    • les dépendances des maisons familiales de vacances agréées en application du code du tourisme
    • les terrains de camping régulièrement créés, à l'exception de ceux créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d'aménager, par une déclaration en mairie, sur le fondement des dispositions du code de l'urbanisme dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2007 ou constituant des aires naturelles de camping.